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Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Aurillac - Paris (Orly)

Acheteur: conseil départemental du Cantal

Publication
10 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
9 octobre 2026
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-26-69575

Description

Exploitation d’un service aérien régulier Aurillac-Paris (Orly) avec délégation et rémunération par compensation couvrant la différence entre dépenses réelles d’exploitation et recettes commerciales, plafonnée par l’engagement du délégataire, et conditions de forme dématérialisées pour dépôt des plis.

L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : Conseil départemental du Cantal - Adresse : 28 avenue Gambetta, 15000, AURILLAC - Téléphone : +33 471462020 - Courriel : correspondre@aws-france.com - Adresse internet de l'autorité délégante : http://cantal.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 29 janvier 2026 publié au Journal officiel de la République française du 4 février 2026 . Outre les recettes perçues directement auprès de sa clientèle, le transporteur retenu recevra des personnes publiques délégantes une compensation correspondant à la différence entre les dépenses réelles hors taxes (TVA et taxes spécifiques au transpor…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est conseil départemental du Cantal (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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