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Provence-Alpes-Côte d’AzurVaucluse
Clôturé France

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LA COMMUNE DU THOR (84250) 2024-2027

Référence BOAMP-24-67829 · COMMUNE LE THOR (84250)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juillet 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Adresse : 190 CRS Hôtel de ville - 190 COURS GAMBETTA, 84250, LE THOR - Téléphone : +33 490339504 - Courriel : commandepublique@ville-lethor.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com:443/9927 - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La présente procédure est une procédure simplifiée de Délégation de Service Public en application du Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L 1411-1et suivants, Du Code de la route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13 et du Code de la Commande Publique, en particulier les articles L1120-1 à L1121-3, relatifs aux contrats de concession. L'activité concerne : - l'enlèvement et garde des véhicules, - la restitution des véhicules à leurs propriétaires, - la remise pour aliénation au service des domaines, - la remise pour destruction, à une entreprise de démolition de véhicule agrée, conformément aux dispositions des articles L 325-1 et suivants, et R 325-1 et suivants du Code de la Route. Lors du téléchargement du dossier de consultation, sur le site internet https://www.laprovencemarchespublics.com , l…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-67829 11 juin 2024
BOAMP 24-67829 11 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE LE THOR (84250) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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