DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au délégataire une occupation du domaine public situé derrière le parking gratuit en silo, en entrée de ville, afin qu'il puisse assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service municipal de la fourrière automobile et autres véhicules sur le territoire municipal
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service proposé | — |
| Qualité | Organisation du service | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | — |
Conditions de participation
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-17403 | 14 février 2024 |
| TED | 94315-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Palavas-les-Flots (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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