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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - KIOSQUE N°2 "LES SABLES D'OR" - PLAGES DE LA SIAGNE

Acheteur: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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Publication
23 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
24 juin 2024
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-24-59411

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE - Adresse : Hôtel de ville - Service de la Commande Publique - Av de la République, 06210, Mandelieu-la-napoule - Téléphone : +33 1492973071 - Courriel : Marchespublics@mairie-mandelieu.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : https://wwww.mandelieu.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Au regard de sa situation sur le domaine public maritime, l'autorisation d'exploitation du kiosque 2 est régie par la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public en application des dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique et du Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La présente consultation relève des concessions de service, telles que définies à la partie III du Code de la commande publique. Elle intervient consécutivement à la délibération n°042/2…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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