Délégation de service public fourrière automobile municipale

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : Ville d'Annecy - Adresse : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy - Téléphone : +33 485467922 - Courriel : marchespublics@annecy.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : http://www.annecy.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.annecy.fr - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le délégataire versera annuellement à la commune d'Annecy une redevance correspondant à 12% des recettes annuelles HT générées ; une redevance minimale garantie annuelle de 5 000 euro(s) HT et un forfait indemnisation de 35 euro(s) HT (indemnité de la Ville pour les véhicules non récupérés par leur propriétaire) sont retenus. Les frais de fourrière et d'expertise applicables sont réglementés par délibération du conseil municipal. Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique au 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 22/10/2025 pour une date d'effet à compter du 01/01/2026. La valeur indiquée correspond à une redevance estimative calculée sur un chiffre d'affaire prévisionnel pour les 60 mois de la DSP …

Attributions

Publications officielles

• Conception et réalisation du parcours « centre historique en lumière » dans le cadre des fêtes de fin d'année 2026
  Publication: 23 octobre 2026
• Conception et réalisation du parcours « centre historique en lumière » dans le cadre des fêtes de fin d'année 2026
  Publication: 17 août 2026
• Assurance annulation de manifestation
  Publication: 17 juillet 2026
• Assurance annulation de manifestation
  Publication: 4 mai 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation d'accès au clocher d'Annecy-le-Vieux
  Publication: 21 janvier 2026
• Conception et réalisation du parcours « centre historique en lumière » dans le cadre des fêtes de fin d'année 2025
  Publication: 6 janvier 2026
• Conception et réalisation du parcours « centre historique en lumière » dans le cadre des fêtes de fin d'année 2025
  Publication: 25 septembre 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation d'accès au clocher d'Annecy-le-Vieux
  Publication: 3 juin 2025
• Délégation de service public fourrière automobile municipale
  Publication: 22 avril 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du sol souple du rdc de la cuisine centrale
  Publication: 21 janvier 2025

Précédents et suivants de ville d'annecy

• Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du sol souple du rdc de la cuisine centrale — 17 septembre 2024

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ville d'annecy (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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