Délégation de service public du casino de Pornichet
Acheteur: MAIRIE DE PORNICHET
- Publication
- 10 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 25 septembre 2026
- Valeur estimée
- 184 000 000 €
- Lieu d'exécution
- PORNICHET, FRG01
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-56361
- Référence
- 38da9e27-03c6-4f90-ada2-c65d5f5d51ad
Codes CPV
- 92351200Servicios de explotación de casinos
- 55300000Servicios de restaurante y de suministro de comidas
Description
Contrat de délégation de service public de casino, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Le délégataire assurera, à ses risques et périls l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service public du Casino, au moyen des biens relevant du périmètre de la délégation, et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes perçues auprès des usagers. Le délégant ne disposant pas de bien immobilier existant de nature à accueillir des activités attachées au service délégué, le délégataire devra proposer une ou des solutions immobilières pour accueillir le Casino de Pornichet. En outre, le délégataire sera notamment chargé d'assurer l'exploitation des services suivants : - les salles de jeux dans lesquelles sont exploités les jeux se rapportant directement à l'activité de casino, - un bar, - un restaurant. Le délégataire sera tenu d'assurer le programme d'investissement proposé par lui ainsi que l'entretien et le renouvellement des équipement…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 184 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE PORNICHET (France).
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