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Délégation de service public du casino de Pornichet

Acheteur: MAIRIE DE PORNICHET

Publication
10 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
25 septembre 2026
Valeur estimée
184 000 000 €
Lieu d'exécution
PORNICHET, FRG01
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-56361
Référence
38da9e27-03c6-4f90-ada2-c65d5f5d51ad

Codes CPV

Description

Contrat de délégation de service public de casino, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Le délégataire assurera, à ses risques et périls l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service public du Casino, au moyen des biens relevant du périmètre de la délégation, et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes perçues auprès des usagers. Le délégant ne disposant pas de bien immobilier existant de nature à accueillir des activités attachées au service délégué, le délégataire devra proposer une ou des solutions immobilières pour accueillir le Casino de Pornichet. En outre, le délégataire sera notamment chargé d'assurer l'exploitation des services suivants : - les salles de jeux dans lesquelles sont exploités les jeux se rapportant directement à l'activité de casino, - un bar, - un restaurant. Le délégataire sera tenu d'assurer le programme d'investissement proposé par lui ainsi que l'entretien et le renouvellement des équipement…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 184 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE PORNICHET (France).
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