Délégation de service public (DSP) relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Comme 3 pommes"
Acheteur: CCAS de Terres de Caux
- Publication
- 2 janvier 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-114
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CCAS de Terres de Caux</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le Centre Communal d’Action Social de Terre-de-Caux souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Comme 3 pommes"</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCAS de Terres de Caux (France).
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