Délégation de service public des transports collectifs et des mobilités actives et partagées
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Niortais
- Publication
- 13 février 2024
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-17156
- Référence
- 51292f4f-76b1-4e73-86c7-8c68f38eabb1
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs et des mobilités actives et partagées sur le territoire de la communauté d'agglomération du Niortais. Il sera d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1er janvier 2024. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 14111 et suivants et R.14111 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution variable aux voyages selon des tarifs fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés
Critères d'attribution
- Qualité — Performance du réseau de transport et de l'organisation et des moyens mis en service
- Coût — Performance tarifaire et de la relation client
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TRANSDEV SA | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-17156 · 13 février 2024
Autres marchés de Communauté d'Agglomération du Niortais
- Travaux neufs de grosses réparations et d'entretiens dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage…
- Transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et transport et traitement de déchets d'assainissement
- Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
- Achat et maintenance de matériels de restauration collective
- Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Maintenance des toitures des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais
- Maintenance applicative de la gestion électronique de documents de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la ville de Niort
- Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
- Maintenance des toitures des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais
- Relance après déclaration sans suite_Acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du vallon d'Arty
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Niortais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.