Délégation de service public de la Coopérative de Mai (salle de musiques actuelles)
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Montants et chiffres
Description
Compte tenu de la valeur de la concession, une procédure formalisées soumise aux dispositions des articles L3120-1 à L3125-2 et r3122-1à R 3125-7 du Code de la Commande Publique, est retenue.
Conditions de participation
- Se référer au règlement de la consultation
Modifications
- Le contrat de DSP de la Coopérative de Mai comporte une clause d'insertion (modalité d'exécution) : il convient de se référer à l'annexe 11
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-62763 | 31 mai 2024 |
| TED | 263885-2024 | — |
Autres marchés de VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Voir l'acheteur →- PRESTATIONS DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND (RELANCE LOTS N° 01, 02 et 03) Publication: 18 octobre 2026
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- LOCATION ET INSTALLATION DE DEUX BÂTIMENTS MODULAIRES D’OCCASION CENTRE SOCIAL AIME CESAIRE Publication: 28 mai 2026
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Précédents et suivants de VILLE DE CLERMONT-FERRAND
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- Fourniture et maintenance de matériels de contrôle d'accès
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- Délégation de service public de la Coopérative de Mai (salle de musiques actuelles)
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE CLERMONT-FERRAND (France).
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