Délégation de service public d'assainissement secteur Ouest
Communauté urbaine du Grand Reims
Attribué à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour 20 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Exploitation selon les modalités définies par le contrat des ouvrages et équipements du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre de la délégation, situé sur la partie dite « Ouest » du territoire du GRAND REIMS, constituée de 59 communes (32 communes de l'ex-Communauté de communes Champagne-Vesle, 10 communes de l'ex-Communauté de communes Fismes, Ardre et Vesle, 9 communes de l'ex-Communauté de communes du Nord-Champenois, 3 communes de l'ex-Communauté de communes des Deux Côteaux, 5 communes de l'ex-Communauté de communes Ardre et Châtillonais). Ce périmètre représente environ 14.800 usagers. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux stipulations du contrat et aux grands principes de service public.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | cf article 4 du règlement de consultation | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX | 20 400 000 € | 3 | 26 août 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-109450 | 28 septembre 2024 |
| TED | 587123-2024 | — |
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