Délégation de service public d'assainissement secteur Ouest
Acheteur: Communauté urbaine du Grand Reims
- Publication
- 28 septembre 2024
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-109450
- Référence
- 5ef55f25-a1bf-4e9f-a604-ce0b9716cc13
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Exploitation selon les modalités définies par le contrat des ouvrages et équipements du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre de la délégation, situé sur la partie dite « Ouest » du territoire du GRAND REIMS, constituée de 59 communes (32 communes de l'ex-Communauté de communes Champagne-Vesle, 10 communes de l'ex-Communauté de communes Fismes, Ardre et Vesle, 9 communes de l'ex-Communauté de communes du Nord-Champenois, 3 communes de l'ex-Communauté de communes des Deux Côteaux, 5 communes de l'ex-Communauté de communes Ardre et Châtillonais). Ce périmètre représente environ 14.800 usagers. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux stipulations du contrat et aux grands principes de service public.
Critères d'attribution
- Qualité — cf article 4 du règlement de consultation
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX | 20 400 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-109450 · 28 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).
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