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Définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière communautaire Bassin de Pompey-.

Référence BOAMP-25-111566 · COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 novembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37700 - Objet du marché : l’accompagnement de la collectivité dans : 1) La définition de cette nouvelle stratégie foncière intégrant les données de planification existantes (SRADDET, SCOT, PLUI HD, PCAET) les données économiques, environnementales, habitat, en cohérence avec le projet de territoire et son récit territorial 2) Sa déclinaison dans un plan d’actions réaliste, phasé et chiffré 3) Son organisation des moyens pour en assurer son animation. Cette intervention doit s’inscrire dans l’ADN d’innovation de Bassin de Pompey, à savoir la coopération-concertation pour fédérer, l’expérimentation, une approche dé silotée et systémique. Pour garder ce temps d’avance, cette stratégie foncière doit dépasser l’entrée classique par l’habitat et la planification réglementaire pour aussi intégrer les entrées économiques et environnementales afin de répondre aux problématiques locales de territoire périurbain dépourvu de centralité.-. Informations pratiques - Date limite de réception des…

Conditions de participation

  • Les candidats devront justifier des compétences et de qualifications dans les domaines suivants : - Fonctionnement du bloc local (gouvernance, compétences) -…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-111566 7 octobre 2025
BOAMP 25-111566 7 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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