Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU d'Ambert
Référence BOAMP-24-45198 · Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ambert Livradois Forez Communauté de communes - A l'attention de : Daniel FORESTIER Président - Adresse : 15 avenue du 11 Novembre, 63600, 71 AMBERT - Téléphone : 0473727140 - Courriel : chamseddine.kafil@ambertlivradoisforez.fr - Adresse internet : http://ambertlivradoisforez.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://ambertlivradoisforez.fr - Objet du marché : Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU d'Ambert - Caractéristiques principales : Ambert Livradois Forez (ALF), au titre de ses compétences obligatoires, est compétent en en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs. Dans le cadre des obligations issues du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2023-2028, le projet porte sur la création d'un STECAL (secteur de taille et de capacité limitées) en zone Ap et AUi relatif à l'aménagement de sept terrains familiaux. Ce projet n'étant pas autorisé au regard des dispositions actuelles du document d'urbanisme et l'opération étant considéré comme d'intérêt général, une …
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-45198 | 16 avril 2024 |
| BOAMP | 24-45198 | 16 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ambert Livradois Forez Communauté de communes (France).
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