DDFIP56202601
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Montants et chiffres
Description
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104146 | 28 octobre 2026 |
| TED | 745674-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est 056-DDFIP (France).
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