CREPS à BOURGES (18) - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux opérations de travaux comprises entre 300 000 euro(s) HT et 3 500 000 euro(s) HT pour la période 2025-2028
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'objet du présent marché concerne des missions de Maîtrise d'oeuvre (mission de base et missions complémentaires détaillées dans le référentiel de prix) pour des travaux liés au bâtiment du CREPS à Bourges. Il s'agit d'opération de travaux à réaliser durant la période 2025-2028 touchant à diverses parties de bâtiment ou d'aménagement extérieur dont la nécessité s'impose. Le périmètre de cet accord-cadre concerne les opérations de travaux comprises entre 300 000 euro(s) HT et 3 500 000 euro(s) HT. Les opérations de travaux devant faire l'objet d'un concours de maîtrise sont exclus du périmètre du présent accord-cadre.Les missions d'études complémentaires ou autres prestations sans lien avec la mission de maîtrise d'oeuvre devront faire l'objet d'un nouveau marché. La liste prévisionnelle des travaux est fournie à titre indicative en annexe du présent cahier des clauses techniques de l'accord-cadre (CCTAC). &…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-100210 | 4 septembre 2024 |
| TED | 530236-2024 | — |
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Questions fréquentes
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