Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Commune et du CCAS d'Isle
Acheteur: COMMUNE D'ISLE
- Publication
- 7 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 27 novembre 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-126950
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ISLE - A l'attention de : ILTER Rabia - Adresse : 15 rue joseph Cazautets, 87170, ISLE - Téléphone : 0555015615 - Courriel : marchespublics@ville-isle.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1054775 - Objet du marché : Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Commune et du CCAS d'Isle - Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un groupement de commandes a lieu entre la Commune et le CCAS d'Isle. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car il s'agit d'une prestation globale ne pouvant pas faire l'objet d'un allotissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-126950 · 7 novembre 2024
- BOAMP · 24-126950 · 7 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ISLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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