El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceYvelines
Clôturé France Services

Couverture assurantielle de la Ville de Mantes-la-Jolie relative à la protection juridique des élus et des agents.

Référence BOAMP-24-19929 · Mairie de Mantes La Jolie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 mars 2024.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

1
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Mantes La Jolie - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_erd6gqbfnc - Objet du marché : La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. La procédure est décomposée en 5 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Dommages aux Biens, Lot n° 2 : Flotte Automobile, Lot n° 3 : Responsabilité Civile et Protection Juridique de la Ville, Lot n° 4 : Protection Juridique et Elus et Agents, Lot n° 5 : Tous Risques Exposition La présente consultation porte uniquement sur le lot 4. Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes. La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter du 01/07/2024, sans possibilité de tacite reconduction à l'issue de ladite durée. - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n° 4 : Protection Juridique et Elus et Agents, Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/03/2024 à 12:00

Conditions de participation

  • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et…
  • Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :…
  • Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-19929 16 février 2024
BOAMP 24-19929 16 février 2024

Autres marchés de Mairie de Mantes La Jolie

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Mairie de Mantes La Jolie

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Mantes La Jolie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.