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Couverture assurantielle de la Ville de Mantes-la-Jolie relative à la protection juridique des élus et des agents.

Acheteur: Mairie de Mantes La Jolie

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Publication
16 février 2024
Date limite de dépôt des offres
20 mars 2024
Lieu d'exécution
Mairie de Mantes la Jolie
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-19929

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Mantes La Jolie - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_erd6gqbfnc - Objet du marché : La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. La procédure est décomposée en 5 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Dommages aux Biens, Lot n° 2 : Flotte Automobile, Lot n° 3 : Responsabilité Civile et Protection Juridique de la Ville, Lot n° 4 : Protection Juridique et Elus et Agents, Lot n° 5 : Tous Risques Exposition La présente consultation porte uniquement sur le lot 4. Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes. La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter du 01/07/2024, sans possibilité de tacite reconduction à l'issue de ladite durée. - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n° 4 : Protection Juridique et Elus et Agents, Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/03/2024 à 12:00

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Mantes La Jolie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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