Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juillet 2025. Valeur estimée : 6 215 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents de Mulhouse Alsace Agglomération. . Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et c…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Couverture complémentaire de prévoyance | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 2 | Couverture complémentaire frais de santé | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | 15 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix | — |
| Qualité | Moyens de gestion proposés | — |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité | — |
| Qualité | Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-65906 | 13 juin 2025 |
| TED | 383291-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 215 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mulhouse Alsace Agglomération (France).
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