Conventions de participation Prévoyance et Santé
Centre de Gestion FPT de l'Aube
Attribué à MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) (MANDATAIRE) et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Prévoyance | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot 2 - Santé | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents 5 Maîtrise financière du dispositif 20 Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques 8 Qualité de gestion du… | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents 5 Maîtrise financière du dispositif 20 Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 5 Qualité de gestion… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | COLLECTEAM | 15 000 000 € | 5 | 27 juin 2025 |
| 1 | ALLIANZ VIE (COTRAITANT) | 15 000 000 € | 5 | 27 juin 2025 |
| 2 | MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) (MANDATAIRE) | 27 000 000 € | 4 | 27 juin 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-86252 | 29 juillet 2025 |
| TED | 238223-2025 | — |
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Questions fréquentes
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