Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
Acheteur: Brest Métropole
- Publication
- 17 décembre 2025
- Lieu d'exécution
- FRH02
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-137911
- Référence
- 1add84f7-f113-4c86-862d-fde8e11bb7d4
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de Brest Métropole et de la ville de Brest de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027 pour le risque Prévoyance et du 1er juillet 2027 pour le risque Santé.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Risque Prévoyance | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Risque Frais de santé | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- Qualité — Critère de sélection des offres : Valeur technique
- Coût — Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-137911 · 17 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Brest Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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