Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de Brest Métropole et de la ville de Brest de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027 pour le risque Prévoyance et du 1er juillet 2027 pour le risque Santé.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Risque Prévoyance | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Risque Frais de santé | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Qualité | Critère de sélection des offres : Valeur technique | — |
| Coût | Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires minimum global 34 800 000 € HT et un CA minimum au titre de contrats collectifs de Prévoyance de 17 400 000 € HT (les deux seuils doivent…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des principaux services effectués (prestations d'importance équivalentes à l'objet du marché) au cours des trois dernières années indiquant le…
- Agrément du Candidat en qualité de compagnie d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle. Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : - Pouvoir…
- Pour les intermédiaires : niveaux de délégation par risque
- Lot 2 : Chiffre d'affaires minimum global de 22 800 000 € HT et un CA minimum au titre de contrats collectifs de Frais de santé de 11 400 000 € HT (les deux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-137911 | 17 décembre 2025 |
| TED | 838250-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Brest Métropole (France).
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