Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire
Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Attribué à COLLECTEAM et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou…
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Collectivités et établissements publics de Loire-Atlantique employant de 1 à 800 agents, Ville de St Herblain | 75310000 Services de prestations | — |
| 2 | Collectivités et établissements publics de la Sarthe et de la Mayenne employant de 1 à 800 agents, Communauté d'agglomération de Laval, Ville de Laval, CCAS et théâtre de Laval et Conseil Départemental de la Mayenne | 75310000 Services de prestations | — |
| 3 | Collectivités et établissements publics de Vendée employant de 1 à 350 agents et Conseil Départemental de Vendée | 75310000 Services de prestations | — |
| 4 | Conseil Régional des Pays de la Loire, Communauté d'agglomération, Syndicat Mixte des Marais d'Olonne, Ville, CCAS, EHPAD des Sables d'Olonne, Agglomération, Ville et CCAS de la Roche-sur-Yon, Communauté d'Agglomération, Ville et CCAS de Saumur | 75310000 Services de prestations | — |
| 5 | Collectivités et établissements publics du Maine-et-Loire employant de 1 à 350 agents, Angers Loire Métropole, Ville et CCAS d'Angers et Conseil Départemental du Maine-et-Loire | 75310000 Services de prestations | — |
| 6 | SDIS de la Mayenne et SDIS de la Vendée | 75310000 Services de prestations | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35% | 35% |
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35% | 35% |
| Qualité | 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération :… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | COLLECTEAM | — | 3 | 18 juillet 2024 |
| 1 | ALLIANZ VIE | — | 3 | 18 juillet 2024 |
| 2 | COLLECTEAM | — | 3 | 18 juillet 2024 |
| 2 | ALLIANZ VIE | — | 3 | 18 juillet 2024 |
| 3 | TERRITORIA MUTUELLE | — | 3 | 18 juillet 2024 |
| 4 | COLLECTEAM | — | 3 | 18 juillet 2024 |
| 4 | ALLIANZ VIE | — | 3 | 18 juillet 2024 |
| 5 | TERRITORIA MUTUELLE | — | 3 | 18 juillet 2024 |
| 6 | TERRITORIA MUTUELLE | — | 3 | 18 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-87941 | 26 juillet 2024 |
| TED | 236653-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique (France).
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