Conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics du département d'Indre-et-Loire. Il ne s'agit pas d'un marché public.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Prévoyance | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot 2 : Santé | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points) Maîtrise financière du dispositif (20 points) Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques… | — |
| Prix | rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (55 points) | — |
Conditions de participation
- Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
- Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références…
- Se référer au dossier de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-38895 | 4 avril 2024 |
| TED | 199675-2024 | — |
Autres marchés de CDG 37
Voir l'acheteur →- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURE CONSOMMABLES Publication: 24 mars 2025
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non… Publication: 6 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mai 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 37 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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