Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation énergétique situé à Calce
Acheteur: SYDETOM 66
Attribué à SUEZ RV ENERGIE pour 45 663 300 €.
Description
Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public conclu le 17 décembre 2025 entre le Sydetom66 et SUEZ RV Énergie à laquelle s'est substituée OPALI SAS conformément au contrat de concession. OPALI SAS a conclu avec CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BANQUE POPULAIRE SUD en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe due à compter de la mise en service industrielle du nouveau centre de tri des EMR.
Critères d'attribution
- Coût — Sans objet
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SUEZ RV ENERGIE | 45 663 300 € | 3 décembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-49479 · 21 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 45 663 300 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYDETOM 66 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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