Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation énergétique situé à Calce

Publication

21 mai 2026

Valeur estimée

45 663 300 €

Lieu d'exécution

Calce, FRJ15

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-49479

Référence

314427c1-d2c1-4b33-8ac4-09ae9c783a8e

Codes CPV

• 90510000Eliminación y tratamiento de desperdicios

Description

Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public conclu le 17 décembre 2025 entre le Sydetom66 et SUEZ RV Énergie à laquelle s'est substituée OPALI SAS conformément au contrat de concession. OPALI SAS a conclu avec CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BANQUE POPULAIRE SUD en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe due à compter de la mise en service industrielle du nouveau centre de tri des EMR.

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 45 663 300 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYDETOM 66 (France).