Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés

Publication

28 avril 2026

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-42364

Référence

260b802e-0586-40bf-8b37-2e2fd60ed83c

Codes CPV

• 45252300Trabajos de construcción de plantas de incineración de residuos
• 71314000Servicios de energía y servicios conexos
• 71314100Servicios de electricidad
• 90513300Servicios de incineración de desperdicios

Description

Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).