Convention tripartite et acte d'acceptation concession UVE Lasse

Publication

13 mai 2026

Valeur estimée

122 449 928 €

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-47145

Référence

ca2bff81-3973-41d5-a89a-7809380044a0

Codes CPV

• 45252300Trabajos de construcción de plantas de incineración de residuos

Description

Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «revamping» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (SIVERT), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole (ALM), de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (CCPS), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux art. L.313-23 à L.313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des memb…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 122 449 928 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Angers Loire Metropole (49) (France).