Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance
Département de l'Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents | — |
| Qualité | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Coût | Maîtrise financière du dispositif | — |
Conditions de participation
- dossier de candidature complété et signé. Pour les entreprises d'assurance : - Justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance -…
- L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 di code général de la fonction publique, c'est-à-dire une entreprise…
- référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années - idem pour les intermédiaires en…
- "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le règlement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-32804 | 20 mars 2024 |
| TED | 168251-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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