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Clôturé France Services

Convention de participation prévoyance

Acheteur: Commune de Flayosc

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juillet 2025.

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Lots

Description

Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc

Critères d'attribution

  • Prix — 65 % pour le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé dont : 40% Prix (tarif proposé) 10% coût et étendue des garanties de base, prestations associées 5 % richesse des options 10 %…
  • Qualité — 15% pour la maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont : 5% Maîtrise financière du dispositif par le candidat 10% Modalités de gestion
  • Qualité — 10 % pour le degré effectif de solidarité entre les adhérents dont : 5 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/2011, 5 % prévision des transferts de solidarité mis…
  • Qualité — 10 % pour les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-57851 · 23 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Flayosc (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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