Convention de participation prévoyance
Acheteur: Commune de Flayosc
- Publication
- 23 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 11 juillet 2025, 16:00
- Lieu d'exécution
- FLAYOSC, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-57851
- Référence
- 3bb534a9-5b81-4a07-b118-efa7d04f2b51
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc
Critères d'attribution
- Prix — 65 % pour le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé dont : 40% Prix (tarif proposé) 10% coût et étendue des garanties de base, prestations associées 5 % richesse des options 10 %…
- Qualité — 15% pour la maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont : 5% Maîtrise financière du dispositif par le candidat 10% Modalités de gestion
- Qualité — 10 % pour le degré effectif de solidarité entre les adhérents dont : 5 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/2011, 5 % prévision des transferts de solidarité mis…
- Qualité — 10 % pour les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-57851 · 23 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Flayosc (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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