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Attribué France Services

Convention de participation prévoyance

Acheteur: SMITRED OUEST D'ARMOR

Publication
26 décembre 2024
Lieu d'exécution
Pluzunet, FRH01
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-144760
Référence
5bb813fc-e87d-423b-8677-bce036180576

Codes CPV

Description

Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

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