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Clôturé France Services

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube

Département de l'Aube

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2025. Valeur estimée : 5 000 000 €.

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Montants et chiffres

5 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire santé" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Conditions d'exécution

  • La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 00429054-2025 2 juillet 2025
OJS 124/2025 2 juillet 2025
TED 429054-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Aube (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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