CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS D'AYTRE, LA COMMUNE DE BOURGNEUF, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE, LA VILLE ET LE CCAS DE PERIGNY

Publication

17 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

29 août 2025, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-80524

Référence

0a843580-82e6-410e-9f03-5b06f2c32d94

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

En application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de la circulaire n°RDFB1220789C et des arrêtés relatifs à l'avis d'appel à la concurrence et aux critères de choix, la présente consultation a pour objectif de renouveler une convention de participation sur le risque Prévoyance pour le partenariat constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle et d'y adjoindre 3 communes du territoire, à savoir Aytré, Bourgneuf et Périgny

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-80524 · 17 juillet 2025

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Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de La Rochelle (France).

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