Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur
Communauté urbaine Limoges Métropole
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
En l?absence de parution des décrets d?application de l?Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d?adhésion selon que l?adhésion des agents soit facultative ou obligatoire. Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-86619 | 24 juillet 2024 |
| TED | 444715-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine Limoges Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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