Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne
Acheteur: Centre de gestion Marne
- Publication
- 11 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 28 mai 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 2
- Numéro d'avis
- FR-24-42166
- Référence
- ee9d240c-c392-4f5a-98db-dab4397c8eba
Codes CPV
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés so…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°3 : Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, Ville et CCAS de Châlons-en-Champagne | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 2 | Lot n°1 : Collectivités et établissement publics employant de 0 à 800 agents | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 3 | Lot n°2 : Conseil Départemental de la Marne et MDPH de la Marne | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux…
- Prix — Critère financier : 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-42166 · 11 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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