Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mai 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés so…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°3 : Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, Ville et CCAS de Châlons-en-Champagne | 75310000 Services de prestations | — |
| 2 | Lot n°1 : Collectivités et établissement publics employant de 0 à 800 agents | 75310000 Services de prestations | — |
| 3 | Lot n°2 : Conseil Départemental de la Marne et MDPH de la Marne | 75310000 Services de prestations | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère financier : 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40% | 40% |
| Qualité | Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux… | — |
Conditions de participation
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes…
- Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-42166 | 11 avril 2024 |
| TED | 215207-2024 | — |
Autres marchés de Centre de gestion Marne
Voir l'acheteur →- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non… Publication: 4 mai 2025
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non… Publication: 1 mai 2025
Marchés ouverts similaires
- Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov
- Prestation intellectuelle pour la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill Nappe Rh…
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance du personnel…
- 2026-90660_PRESTATION D’ANIMATION DU RÉSEAU PLAN CLIMAT DES COLLECTIVITÉS BRETONNES
- PRESTATIONS DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND (RELANCE LOTS N° 01, 02 et 03)
- Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.