Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes

Publication

1 octobre 2025

Lieu d'exécution

FRG01

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-108036

Référence

929703ba-29b8-4429-b3d4-89ce81708454

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents des 13 collectivités locales et établissements publics composant le groupement de commande de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Nantes Métropole, Commune de Nantes, CCAS de la ville de Nantes, Crédit Municipal de Nantes, Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, Commune de Bouaye, Commune de la Chapelle-sur-Erdre, Commune des Sorinières, Commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Commune de Saint-Léger-les-Vignes, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau, Commune de Vertou. En sa qualité de coordonnateur du groupement, Nantes Métropole aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurances afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de…

Critères d'attribution

• Qualité — Coefficient : 32
• Qualité — Coefficient : 30
• Prix — Coefficient : 25
• Qualité — Coefficient : 9
• Qualité — Coefficient : 4

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-108036 · 1 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.