Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du CDG34 et des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CDG34
Acheteur: CDG 34
- Publication
- 20 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 26 août 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 39 500 000 €
- Lieu d'exécution
- FRJ13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-68691
- Référence
- d18fcf6a-29ae-4743-8e7c-73754f744c78
Codes CPV
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
- 85000000Servicios de salud y asistencia social
Description
Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011 et à l'ordonnance n°20…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-68691 · 20 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 39 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 34 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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