Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé
Acheteur: Communauté de Communes Sor et Agout
- Publication
- 12 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 27 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Saïx, FRJ27
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-100865
- Référence
- 47a0d4f3-da03-42dd-92d4-8829424f4443
Codes CPV
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
- 66512210Servicios de seguro voluntario de asistencia médica
Description
Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Adhésion facultative du personnel par contrat/règlement à l'issue de la consultation et après signature de la convention de participation par l'employeur Personnel concerné : tous les agents en activité et leurs ayants droits, les retraités et leurs ayants droits Durée : 6 ans, à compter du 01/01/2026, prorogeable 1 an pour motifs d'intérêt général
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-100865 · 12 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Sor et Agout (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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