Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé
Communauté de Communes Sor et Agout
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Adhésion facultative du personnel par contrat/règlement à l'issue de la consultation et après signature de la convention de participation par l'employeur Personnel concerné : tous les agents en activité et leurs ayants droits, les retraités et leurs ayants droits Durée : 6 ans, à compter du 01/01/2026, prorogeable 1 an pour motifs d'intérêt général
Conditions d'exécution
- Réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) titulaires des agréments ministériels nécessaires ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-100865 | 12 septembre 2025 |
| TED | 597495-2025 | — |
Autres marchés de Communauté de Communes Sor et Agout
Voir l'acheteur →- Fourniture et livraison de gazoil, GNR et fioul Publication: 26 juillet 2025
- Achat d'un camion de collecte des déchets ménagers Publication: 12 juillet 2025
Marchés ouverts similaires
- Prestations de services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire…
- Prestations d'assurances
- Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Foix
- Souscription des marchés d'assurance
- Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Sor et Agout (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.