Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez

Publication

10 août 2025

Date limite de dépôt des offres

12 septembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Rodez, FRJ22

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-91078

Référence

ab2fb4d9-1fc0-4196-8388-566c452297fa

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois

Critères d'attribution

• Qualité — Maîtrise financière du dispositif
• Qualité — Moyens de gestion proposés
• Qualité — Degré effectif de solidarité
• Qualité — Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
• Prix — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-91078 · 10 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville Rodez (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.