Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Lot, ainsi que ses propres agents

Publication

2 mars 2025

Date limite de dépôt des offres

15 avril 2025, 17:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-23299

Référence

25aa1475-0c67-4243-abbe-0a7cb71b8730

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot ainsi que les agents du CDG 46. Elle est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-23299 · 2 mars 2025

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDG46 - Centre de Gestion de la FPT du Lot (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.