Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais

Publication

2 janvier 2026

Lieu d'exécution

Cholet, FRG02

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-143440

Référence

cc0dd27c-b294-4354-9001-9037472ec123

Codes CPV

• 66512200Services d'assurance maladie

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.

Critères d'attribution

• Coût — Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation décomposé comme suit : Qualité des garanties de l'offre (20 points), Prix des prestations (40 points), …
• Qualité — Degré effectif de solidarité entre les adhérents
• Qualité — Maîtrise financière du dispositif
• Qualité — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-143440 · 2 janvier 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cholet Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.