Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)
Attribué.
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Montants et chiffres
Description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | degré de solidarité entre les adhérents | — |
| Qualité | maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Coût | Qualité des garanties et tarif proposé | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-141307 | 24 décembre 2025 |
| TED | 481657-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LIMOGES (France).
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