Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)

Publication

24 décembre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-141307

Référence

cef592dc-4571-4cd8-9a28-717ae3d48e07

Codes CPV

• 75310000Servicios de prestaciones sociales
• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Critères d'attribution

• Qualité — degré de solidarité entre les adhérents
• Qualité — maîtrise financière du dispositif
• Qualité — moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
• Coût — Qualité des garanties et tarif proposé

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-141307 · 24 décembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LIMOGES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.