Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées
Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
- Publication
- 15 octobre 2025
- Valeur estimée
- 6 600 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-113611
- Référence
- 22d532f2-4074-484c-875d-03c9f5994f85
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
- Qualité — Capacités techniques des candidats
- Qualité — Capacités de gestion en assurance des candidats
- Prix — Capacités économiques et financières des candidats
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GROUPEMENT COLLECTEAM / ALLIANZ VIE | 590 289 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-113611 · 15 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes Pyrénées (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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