Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées
Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
- Publication
- 16 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 19 mai 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 6 600 000 €
- Lieu d'exécution
- Tarbes, FRJ26
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-54132
- Référence
- 22d532f2-4074-484c-875d-03c9f5994f85
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
- Qualité — Capacités techniques des candidats
- Qualité — Capacités de gestion en assurance des candidats
- Prix — Capacités économiques et financières des candidats
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-54132 · 16 mai 2025
Autres marchés de Département des Hautes Pyrénées
- Fourniture et livraison de matériel roulant destinés à l'entretien du réseau routier départemental
- Fourniture et livraison de produits de marquage routier
- ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE
- Fourniture et livraison de matériel roulant destinés à l'entretien du réseau routier départemental
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA NOUVELLE MAISON DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE A LOURDES
- Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales
- Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
- TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER SECONDAIRE ENROBES COULES A FROID ET ENROBES BITUMINEUX A L'EMULSION DE BITUME
- TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER SECONDAIRE ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
- Numérisation patrimoniale de documents d'archives conservés aux Archives départementales des Hautes-Pyrénées
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes Pyrénées (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.