Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

Publication

6 mars 2024

Date limite de dépôt des offres

26 avril 2024, 17:00

Lieu d'exécution

Pradines, FRJ25

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-26563

Référence

9c53aafb-ab76-4033-a0c5-989b66e33fca

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 46, ainsi que les propres agents du CDG 46. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-26563 · 6 mars 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 avril 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDG46 - Centre de Gestion de la FPT du Lot (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.