Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières

Publication

26 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

9 juin 2026

Valeur estimée

720 000 €

Lieu d'exécution

La Chapelle d'Armentières, FRE11

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-42204

Référence

b685c642-2cb2-4228-9053-9120b5d58f46

Codes CPV

• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 720 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de la Chapelle d'Armentières (France).