Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
Ville de la Chapelle d'Armentières
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 juin 2026. Valeur estimée : 720 000 €.
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Montants et chiffres
Description
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1. Tarif proposé : Pondération 30% 2. Qualité des garanties : Pondération 10% | — |
| Qualité | 3. Moyen de gestion : Pondération 26% 4. Maîtrise financière du dispositif : Pondération 24% 5. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques : Pondération 6% 6. Degré effectif de… | — |
Conditions d'exécution
- La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-42204 | 26 avril 2026 |
| TED | 291778-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 720 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de la Chapelle d'Armentières (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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