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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange.

Acheteur: Mairie d'Hayange

Publication
6 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
22 novembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-112966
Référence
a92832c6-08c9-4a59-a958-37f5784911a6

Codes CPV

Description

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange. La présente convention est passée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les conventions de participation ne sont pas des marchés publics.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Hayange (France).
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