Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des agents
Attribution directe à MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) pour 10 000 000 €.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) | 10 000 000 € | 18 décembre 2023 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2019-223500018-20232023S0003300 | 18 décembre 2023 |
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