Convention de participation portant sur le risque prévoyance
SDEF - Syndicat Départemental d'Energie du Finistere
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 septembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise - Objet du marché : Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents - Durée du marché : 72 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | 1 - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé sur | 50% |
| — | 1.2 taux de cotisations garanties minimales à adhésion facultative sur | 40% |
| — | 3 - maîtrise financière du dispositif sur | 20% |
| — | 5 - qualité de gestion du contrat et des service sur | 17% |
| — | 5.1 services pour l'employeur sur | 12% |
| — | 3.2 équilibre économique sur | 10% |
| — | 4 - moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques sur | 8% |
| — | 1.1 respect des conditions contractuelles sur | 5% |
| — | 1.3 plafonds de majoration des cotisations sur | 5% |
| — | 2 - degré effectif de solidarité entre les adhérents sur | 5% |
| — | 5.2 services pour les assurés sur | 5% |
| — | 3.1 politique de développement sur | 4% |
Conditions de participation
- Voir RC + Fournir les agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. + Expertise du secteur…
- Voir RC + Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. + Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-79224 | 11 juillet 2025 |
| BOAMP | 25-79224 | 11 juillet 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SDEF - Syndicat Départemental d'Energie du Finistere (France).
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