Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Attribué à Alternative courtage et 1 autre. Valeur estimée : 40 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 (Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 - Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100) | — |
| Qualité | Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 | — |
| Prix | Maîtrise financière du dispositif : 25/100 (Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 - Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l'évolution de la tarification : 15/100) | — |
| Qualité | Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : pondération 5/100 | — |
| Qualité | Modalités de gestion et d'accompagnement proposées : pondération 20/100 (Sous-critère 5.1 : Item A : Promotion et mise en place du contrat : 5 points - Sous-critère 5.2 : Item B : Gestion du contrat,… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Alternative courtage | 23 313 033 € | 16 octobre 2025 |
| LOT-0001 | Mutuelle Entrain | 23 313 033 € | 16 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-124331 | 9 novembre 2025 |
| TED | 295359-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 40 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion 43 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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