Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
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Montants et chiffres
Description
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Prévoyance » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Haute-Marne et pour lui-même.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir le RC | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85197 | 20 juillet 2024 |
| TED | 439093-2024 | — |
Autres marchés de CDG FPT 52
Voir l'acheteur →- Convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé » Publication: 7 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG FPT 52 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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