Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
ca quimper bretagne occidentale
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2026.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé comprenant la qualité des garanties (20 points) et le tarif proposé (25 points). | — |
| Qualité | Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et et de la composition familiale. | — |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif comprenant la qualité de la maîtrise financière présentée (10 points) et les engagements relatifs à l'évolution de la tarification (15 points) | — |
| Qualité | Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Qualité | Modalités de gestion et d'accompagnement proposées | — |
Conditions de participation
- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants; - Le cas échéant, le mandat de l’assureur à l’intermédiaire…
- Un formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat; une présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-29231 | 22 mars 2026 |
| TED | 197595-2026 | — |
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Questions fréquentes
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