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Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 juin 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé—
QualitéDegré effectif de solidarité entre les adhérents—
QualitéMaîtrise financière du dispositif—
QualitéMoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques—
QualitéQualité de gestion du contrat et des services—

Conditions de participation

  • Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance concernées par la convention. *Expertise du secteur au vu des…
  • Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. - Cf précisions dans règlement de consultation.
  • Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%. - Cf précisions dans règlement de consultation.
  • Les motifs sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-50927 7 mai 2025
TED 294561-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de Maine-et-Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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