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Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique « Les Bains d'Orée »

Acheteur: CC Orée de Bercé-Belinois

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Publication
10 février 2026
Date limite de dépôt des offres
7 mai 2026
Valeur estimée
4 409 000 €
Lieu d'exécution
Ecommoy, FRG04
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-13806
Référence
621184fe-ca6b-49e0-9f60-6cb493a3553f

Codes CPV

Description

Par délibération en date du 16 Décembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois (ci-après dénommée « la CCOBB »), après avoir pris acte de l'avis motivé du Comité Social Territorial, a approuvé le principe de la délégation de la piscine communautaire "les Bains d'Orée", pour une durée de 4 ans et 8 mois à compter du 9 mai 2027. La gestion des services est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, ce qui implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le Délégataire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le Délégataire assume le risque d'exploitation conformément à la législation, à la réglementation en vigueur, aux règles de l'art et aux clauses du contrat de délégation de service public dans le souci permanent d'assurer la continuité du service public, la conservation du patrimoine de la CCOBB, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de quatre (4) ans et huit (8) mois ans. La date de prise d'effet est fixée au 9 mai 2027. La communauté de comm…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 409 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC Orée de Bercé-Belinois (France).
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